Mouvement départemental
Calendrier
COMITE DE CONCILIATION ET DE CONTRÔLE
Réunion du 24 juin 2008
Calendrier et procédures applicables aux élections internes du 27 septembre 2008
1 – Rappel
Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.
La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections.
Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a pris les décisions suivantes :
2 – CCC-2008-1 Calendrier des élections internes
Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008
Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008
Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008
Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008
Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008
Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008
3 – Décisions
CCC-2008-2 Membres de la commission électorale départementale (article 12a du RIN) :
La déclaration de candidature d’un adhérent à la tête d’une liste emporte sa démission de la commission électorale départementale.
Les commissions électorales départementales comprennent 3, 5, 7, 9 ou 11 membres.
CCC-2008-3 Listes électorales
L’envoi du fichier des adhérents est effectué par le siège national, sous forme de document PDF, aux commissions électorales départementales.
Les propositions de modification faites par la commission électorale départementale prennent la forme suivante :
- décès
- démission
- radiation pour appartenance à une autre formation politique (article 4 des statuts)
Les commissions électorales départementales doivent adresser au CCC leurs propositions de modification du fichier en renvoyant par la poste le document papier ainsi corrigé :
- décès : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur noire
- démission : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur bleue
- radiation : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur rouge
Il est demandé aux commissions de joindre les justificatifs motivant leurs propositions, à l’exception du décès. Les commissions peuvent rapporter la preuve de leurs propositions par tout moyen écrit (article de presse, lettre, sites internet etc…).
Il est rappelé que les décisions de modification du fichier, en particulier les radiations pour double appartenance, relèvent de la compétence du Comité de conciliation et de contrôle, les commissions électorales départementales exerçant un rôle propositionnel et consultatif.
CCC-2008-4 Qualité d’électeurs (article 12b du RIN) : sont électeurs aux élections du 27 septembre :
- les adhérents ayant adhéré du 1er janvier au 27 juin 2008 ;
- les adhérents ayant adhéré en 2007 s’ils se mettent à jour de cotisation jusqu’au jour du scrutin ;
- les adhérents ayant adhéré en 2006 s’ils se mettent à jour de cotisation jusqu’au jour du scrutin.
CCC-2008-5 Procurations
Un adhérent ayant la qualité d’électeur peut recevoir une seule procuration donnée par un autre adhérent ayant la qualité d’électeur.
CCC-2008-6 Deuxième tour
Si l’élection à la présidence départementale n’est pas acquise au 1er tour de scrutin, le second tour a lieu le samedi 11 octobre, dans les mêmes conditions de convocation, de campagne électorale et de vote qu’au 1er tour.
CCC-2008-7 Dérogations
Les éventuelles demandes de dérogation aux règles édictées ci-dessus doivent être formulées par mail (ccc@lesdemocrates.fr) au Comité de conciliation et de contrôle, qui statue dans les meilleurs délais.