Projet départemental du MoDem 06, finalisé, amendé et voté par le Conseil Départemental du 22 01 11 à Théoule.



Institution surannée par certains aspects, menacée dans son existence même par la réforme territoriale en cours, le Conseil général reste le creuset à taille humaine approprié pour concrétiser une gouvernance départementale solidaire et innovante.

Conformément aux vœux exprimés dans la motion votée au Congrès du 12 décembre 2010, la fédération des Alpes-Maritimes du Mouvement Démocrate choisit une attitude ouverte et constructive à l'égard de tous ceux qui partagent les valeurs essentielles de la démocratie: vérité, loyauté, justice, respect du pluralisme. Elle s'adresse donc, à tous les candidats Sociaux-Démocrates, Républicains, Sociaux-Libéraux, etc. qui sont prêts à construire, avec elle, les Alpes-Maritimes de demain.
Elle leur dit: cette entreprise collaborative est possible, à moindre coût, en recentrant les activités du Conseil Général sur ses compétences essentielles, qui tournent précisément autour de la notion de développement solidaire départemental.

Pour la mettre en action, le MoDem 06 a identifié, à l'intention des candidats qui désireront se prévaloir de son soutien, les engagements majeurs suivants regroupés en cinq axes d'intervention:

I – Pour une politique départementale sociale innovante

Alors que la population âgée et la population dépendante augmentent, tandis que les compensations apportées par l’Etat dans ce domaine de solidarité diminuent, il est essentiel de fournir des solutions innovantes pour répondre, dans le cadre de budgets serrés, aux besoins réels de chaque habitant du département et pour garantir le lien social. Depuis trente ans et plus, les solidarités intergénérationnelles se sont dégradées. La solitude des personnes âgées ne cesse de se développer, alors que les savoirs et compétences des seniors ne sont pas exploités. En particulier leur expertise dans les différentes activités économiques pourrait s’avérer fort utile dans le contrôle à la fois comptable et physique des chantiers départementaux.
Il est impératif enfin de poursuivre les missions d'aide à l'enfance et à la jeunesse. Comment donner avec efficacité des chances égales et de l'espoir pour les enfants et les jeunes des familles en difficultés sociales, et ce, à coûts maîtrisés ? Nos quatre propositions, visent précisément à répondre à ces défis, en présentant le «social» non comme un coût, mais comme «un co-investissement» :

Redonner vie à la solidarité, en valorisant le rôle de chacun:

- les adultes sont tous acteurs d'éducation et de prévention et donnent des repères et des limites aux enfants et aux jeunes; Mobiliser les compétences parentales et non les dégrader et les pénaliser;
- réhabiliter les valeurs familiales et les obligations entre ascendants et descendants, plutôt que l'Aide Sociale se rembourse sur les successions;
- refuser la logique gestionnaire de concentration des associations œuvrant dans le champ social, niant leurs spécificités.

Rendre chaque espace accessible pour les personnes handicapées:

- créer des parcours de sensibilisation pour tous et des équipes bénévoles et mixtes qui informent sur les normes et les aides, pour les commerces par exemple;

Développer des alternatives aux maisons de retraite et autres structures en adaptant la ville au vieillissement de la population :

- mettre en relation les personnes âgées et les étudiants et jeunes actifs (habitat partagé);
- faciliter les initiatives locales (pensions de famille, accueil à domicile, mise en place de bailleurs spécialisés dans la gestion de logements adaptés afin de conserver une mixité sociale et intergénérationnelle);
- accroître les aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat individuel pour les personnes âgées, comme pour les personnes handicapées. Mettre en place un «Diagnostic de performance sociale»;
- proposer un label «Haute Qualité Sociale» pour les nouvelles constructions, avec une parfaite accessibilité et «l'habitat partagé» par exemple.

Mobiliser les seniors autour de la politique publique d’insertion professionnelle :

-faire des seniors, bons connaisseurs du tissu économique local, en partenariat avec les maisons de l’emploi et la Région, des référents pour les bénéficiaires du RSA;
-utiliser leurs compétences pour parfaire la formation des jeunes et leur orientation.(école des métiers dans l'école de la 2ème chance, clubs de bricolage et de découverte des métiers d'arts).

II – Pour une politique départementale des transports ambitieuse

Le Département des Alpes-Maritimes offre un relief très accidenté.C’est là à la fois tout son charme et son principal handicap. Tout schéma de déplacement se heurte à cette topographie peu favorable : les vallées encaissées, orientées sur un axe Nord-Sud sont rapidement fermées par le Haut-pays montagneux. Ainsi, le système routier, bien que très développé et sécurisé se trouve rapidement saturé tant sur le littoral que dans le Haut et Moyen-pays. La priorité trop longtemps accordée à la voiture a montré ses limites.
Étant en charge des transports urbains, inter-urbains et des routes, le Conseil Général doit jouer un rôle décisif dans la mise en place de modes de transports alternatifs efficaces, d’une part pour réduire la dépendance vis à vis de la voiture, d’autre part pour réduire l’emprise de la voiture et de ses voies de circulation sur les espaces publics. Aussi nous préconisons :

Inciter tous ceux qui le peuvent à l’usage des transports en commun et d’abord les transports ferroviaires, par une véritable coordination départementale des déplacements:

- réhabiliter et développer les infrastructure ferrées existantes;
- augmenter le cadencement;
- créer les conditions de bonnes correspondances;
- développer les parcs relais pour 4 roues et 2 roues;
- la création d’un titre unique de transport d’abonnement (la carte orange ) valable sur le réseau routier, sur les lignes de tramway à venir, tout autant que sur le réseau ferré existant;
- la permanence du billet à usage unique;
- la gratuité du transport pour les scolaires et une forte réduction pour les étudiants et les demandeurs d’emplois;
- l'aménagement des bus et des voitures de tramway et de chemin de fer pour pouvoir assurer la continuité entre les transport doux individuels, fauteuils roulants, vélos, skates et prendre sans encombre les poussettes.

Pour ceux qui n’ont pas la possibilité de se passer de leur voiture :

- mettre fin à l’injustice qui nous fait payer l’autoroute A8 sur l’ensemble de ce département. Cette autoroute n’est en fait qu’un périphérique de contournement et d’évitement de toutes les villes du littoral du département. A ce titre elle doit être gratuite comme tous les périphériques parisiens;
- généraliser le 30 km/h dans tous les centres villes;
- promouvoir le co-voiturage en valorisant les sites déjà existants, en améliorant la signalétique de leurs parcs relais et en les rapprochant des réseaux de transport en commun.

Continuer le réseau cyclable mais en le sécurisant.

Créer les conditions de la mise en service d’une ligne maritime départementale régulière de Menton à Théoule par une étude de faisabilité technique et économique permettant de comparer la validité de ce mode de transport par rapport au transport ferré et au transport routier.

Aider à la production, à la commercialisation de tous moyens de déplacements utilisant l’énergie décarbonée.

III – Pour un Département modèle en matière de développement durable

La question du modèle de développement économique pour le Département se pose de façon urgente. Nous n’échappons pas aux conséquences négatives de la mondialisation, des délocalisations.Mais nous pouvons aussi compter sur des atouts sérieux, à commencer par un cadre de vie exceptionnel, pour tirer justement profit de ces économies aujourd’hui émergentes, mais dominantes demain. Compte tenu de la rareté des terres exploitables, les activités industrielles classiques, friandes en espace, sont à bannir.

Il faut donc se concentrer sur ce que le Département sait faire et peut offrir : services, tourisme, économie du savoir et de la recherche. Mais la condition de ce succès passe par un modèle économique durable, créateur de nouveaux emplois et réducteurs des nuisances pour la collectivité. Aussi, nous sommes convaincus de la nécessité de:

Mettre en place en place un nouveau plan départemental d’élimination des déchets :

Nous déplorons que le projet de Plan d'élimination des déchets 2010/2020 voté par la majorité du Conseil Général ne fixe aucun échéancier aux prestataires, ni d'obligation de réduire de manière importante le recours à l’incinération. Dans de telles conditions nous ne voyons pas de raisons qui peuvent inciter les prestataires et acteurs de la chaîne à réduire le recours aux incinérateurs du système actuel.
Nous souhaitons inverser les tendances lourdes du recours aux incinérateurs en fixant comme objectif l’inversion des ratios actuels, soit 30 % incinération et 70 % recyclage et valorisation, à échéance 2020, avec montée en puissance progressive.
Nous refusons tous les liens entre valorisation des déchets et valorisation énergétique, porte ouverte au recours massif à l’incinération.Le meilleur déchet est celui que l’on n’a pas a traité parce qu’on ne le produit pas. Ce qu’on appelle communément déchets doivent êtres considérés comme des matières premières réutilisables, donc recyclables.Il faut absolument:

- réduire les collectes, favoriser le compostage individuel (pavillonnaires);
- multiplier les points d’apport volontaires et renforcer les réseaux des déchetteries;
- séparer les collectes, ne plus mettre dans la poubelle classique que ce qui est sec et non recyclable;
- organiser des collectes spécifiques: commerçants, artisanats, restes des cuisines de restaurants et cuisines centrales;
- créer une installation de stockage des déchets ultimes non dangereux (déchets que l’on ne sait pas encore recycler);
- créer les équipements nécessaires, un centre de valorisation organique par secteur de Communauté Urbaine ou de Communauté de Communes.

Rétablir une relation durable entre le Moyen et Haut-pays et le littoral :

- mise en cohérence du SCOT et des PLU;
- réservations foncières pour le secteur agricole, les circuits courts de l'agriculture bio et soutien à la filière pour aller progressivement vers des cantines bio;
- soutien au commerce de proximité avec incitation foncières au cœur des villes et villages pour ce type de commerce;
-arrêt du développement des grandes surfaces.

Faire du savoir et de la recherche le moteur de l’économie locale :

- reconversion des quelques friches industrielles (IBM La Gaude demain, la zone Anatole France de la Trinité ) en campus tournés vers les besoins de l’économie locale (tourisme, énergies renouvelables, protection de l’environnement, santé);
- en liaison avec l’Université, étendre les campus de manière à faire du Département «un grand campus universitaire»;
- privilégier l’installation d’entreprises axées sur l’économie verte, telle l’énergie solaire, la dé-pollution (notamment marine), la filière bois, pour ne pas rater la prochaine révolution industrielle.

Miser sur la qualité de vie et les services à la personne :

- santé (vieillesse, soins, rééducation, thermalisme);
- écotourisme (aménagement responsable de circuits pédestres et cyclistes sur les berges des fleuves, des rivières et le littoral, en particulier créer une « promenade littorale de Menton à La Napoule » sur le domaine public. Et, pourquoi pas, recréer un service de fiacres qui redonnerait un «cachet» au Département)
- pour la culture, faire un « Ticket Unique Départemental », sur le modèle des transports, pour les jeunes et les personnes résidant dans des quartiers difficiles.

IV – Pour une gouvernance départementale transparente et moderne

Avec plus de 5000 agents, le Département des Alpes-Maritimes est devenu un appareil administratif conséquent dont les missions fondamentales, gestion de patrimoine et l’octroi de l’Aide sociale, favorisent la dérive vers une administration lourde et centralisée.Celle-ci est inadaptée aux besoins des différentes identités de territoires.L'absence d’alternance politique depuis des années ne favorise pas l’inventivité et le réformisme de politiques sociales, environnementales et économiques durables. Aussi, nous attendons des futurs élus:

Une plus grande transparence:

Ce qui implique le non-cumul des mandats exécutifs. Pour y parvenir des missions spécifiques doivent être proposées à l’ensemble des conseillers généraux, assistés d'un Conseil économique et social de territoire. Ce Conseil économique et social exercera en particulier un contrôle sur les agences départementales.

Une gouvernance déconcentrée:

Une responsabilisation des personnels et des services pour stimuler leur esprit d’initiative, pour économiser et rationaliser la dépense publique par une mutualisation des moyens avec les autres collectivités territoriales;

Une approche constructive et responsable de la réforme territoriale:

Cette réforme territoriale doit se garder de générer un mastodonte déconnecté de la réalité quotidienne de ses citoyens. Le regroupement des communes doit respecter les territoires concernés et leurs habitants, pour faire vivre une intercommunalité de projet au delà d'une intercommunalité de périmètres. Pour cela nous demandons la mise en place d'un audit sur les intercommunalités existantes pour en pointer les dysfonctionnements.
De même les actions et les projets doivent se concevoir dans la complémentarité et non dans la concurrence. Ainsi l'OIN-Ecovallée doit constituer un modèle de développement économique complémentaire à Sophia Antipolis et non concurrentiel, ainsi que tout l'Ouest et l’Est du Département.

V – Pour un Département au service de ses citoyens

La réforme territoriale en cours va modifier en profondeur l'organisation administrative de nos territoires, ainsi que le rapport qu'entretiennent les citoyens avec leurs élus. Le Mouvement démocrate veillera particulièrement à maintenir une représentation des citoyens proche de ses habitants, de même qu'une représentation juste et équitable. En attendant, le département est appelé à renforcer son rôle de garant d'un aménagement du territoire équilibré entre le littoral et le haut et moyen pays. Une nécessaire proximité entre élu et citoyens est à réinventer, à l'heure où il y a encore incertitude dans la répartition des compétences futures entre régions, départements et métropoles.

Étendre les Maisons du Département sur l'ensemble du territoire, et leur y adjoindre de nouvelles fonctions:

- faciliter les démarches administratives et l'information;
- maintenir un lien social et associatif de proximité;
- donner un point d'appui local aux futurs conseillers territoriaux.

Envisager pour cela l'optimisation et l'ouverture des locaux déjà gérés et administrés par le Conseil Général, que ce soit pour :

- des actions locales d'insertion professionnelle et de formation – remise à niveau pour les bénéficiaires d'aides sociales allouées par le département;
- des activités extra-scolaires, en liaison avec les collèges – sport, culture;
- des actions de prévention en matière de santé, en liaison avec les maisons de santé – dépistage, sensibilisation en matière de drogues et d'alcools;
- la mise à disposition de locaux pour la vie associative.

La fédération 06 du Mouvement Démocrate s’engage à soutenir aux élections cantonales de mars 2011, les candidats qui reprendront ces 5 engagements.